Introduction

Le site Web arcq.qc.ca est la propriété exclusive de l’ARCQ, organisme à but non lucratif dûment enregistré auprès de Revenu Canada

La protection de votre vie privée est importante pour nous. C’est pourquoi nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Le site est accessible à toute personne. En l’utilisant ou en l’explorant, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions.

L’ARCQ se réserve la discrétion de modifier celles-ci et de retrancher, modifier ou mettre à jour tout ou partie du contenu du site.

Collecte des renseignements personnels

L’ARCQ utilise les renseignements personnels que vous lui transmettez uniquement pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous recourez à nos services, lorsque vous vous inscrivez à des activités ou lorsque vous interagissez avec nous.

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par le biais de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme mentionné dans la section suivante, des fichiers témoins pour collecter des informations vous concernant.

Conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, L’ARCQ s’engage à sauvegarder le caractère confidentiel de tout renseignement transmis par les utilisateurs du site et à ne pas dresser, à des fins de prospection, la liste de ces utilisateurs.

L’ARCQ interdit à ses employés, fournisseurs, mandataires, partenaires, ainsi qu’à toute personne avec laquelle il entretient des relations d’affaires, de déployer ou d’utiliser tout logiciel espion dans le cadre de l’exploitation du site.

Formulaires et interactivité:

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires d’inscription à notre Infolettre ou à l’une de nos activités publiques.

Dans le cadre des transactions de paiements électroniques effectuées, aucune information personnelle en lien avec le paiement n’est enregistrée ou sauvegardée par L’ARCQ.

Fichiers témoins (cookie)

Lorsqu’un utilisateur accède au site ou aux services Web de L’ARCQ, un fichier témoin (cookie) est automatiquement créé pour la durée de la session d’utilisation. Il s’agit d’un petit fichier texte sauvegardé sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur, qui permet simplement de rappeler les préférences de celui-ci et de rendre sa prochaine visite sur le site plus efficace en lui offrant une expérience en ligne qui corresponde mieux à son profil, tout en préservant son anonymat. Ce fichier témoin est complètement inoffensif et ne peut contenir de virus.

L’utilisation des fichiers témoins est pratique courante et plusieurs sites les utilisent pour mieux servir leur clientèle. Les informations colligées ne peuvent être utilisées qu’aux seules fins de rendre les services demandés ou pour améliorer la navigation sur les sites et les services Web. Les statistiques qui sont extraites, comme le nombre de visites sur le site, le chemin parcouru et la durée de la visite restent anonymes et en aucun cas ces fichiers témoins ne permettent d’identifier l’utilisateur.

La majorité des fureteurs sont conçus pour accepter les fichiers témoins, mais l’utilisateur peut en modifier les paramètres en vue de les refuser.

L’ARCQ utilise également la fonctionnalité « Rapports Google Analytics » pour recueillir des données de nature démographique relatives aux intérêts des utilisateurs du site. Ces données, strictement dépersonnalisées et anonymes, permettent de mieux adapter le contenu du site à ses utilisateurs et elles ne sont en aucun cas liées à des renseignements (nom, adresse, courriel, numéro de téléphone, etc.) qui permettraient d’identifier un utilisateur.

Limitation de responsabilité

Le contenu de ce site ainsi que le contenu d’autres sites accessibles grâce aux hyperliens qui s’y trouvent, sont diffusés à des fins strictement informatives. Les textes, renseignements et informations diffusés sur le site ou par hyperliens sont offerts « tels quels » en date de leur mise en ligne et n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs.

L’ARCQ autorise les hyperliens vers son site, mais il ne peut se voir imputer la responsabilité d’une quelconque violation, par le site tiers, à une loi, un règlement, un code d’éthique ou une norme morale. L’ARCQ se réserve la discrétion d’interdire ou de refuser d’accepter un hyperlien vers son site et l’utilisateur qui a affiché cet hyperlien s’engage à le retirer, sur demande de L’ARCQ.

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
• Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

L’ARCQ ne peut être tenue responsable de la transmission éventuelle de virus informatiques ou d’autres logiciels malveillants, susceptible de survenir malgré les mesures de protection informatique mises en place. L’utilisateur assume tout risque inhérent à l’utilisation du site, au téléchargement de documents et d’images provenant de celui-ci ou à l’utilisation des hyperliens proposés.

Lois applicables

La présente entente sur les conditions d’utilisation est régie par les lois québécoises. Tout litige y afférent serait porté devant le tribunal du district judiciaire de Longueuil, siège social de L’ARCQ.

Plainte relative à la mise en œuvre de la présente politique

Toute demande ou question relative à la mise en œuvre de la présente politique peut être adressée à L’ARCQ  au soin de Francois Carrier, président de l’ARCQ aux coordonnées suivantes :

• Par la poste : 110, Rue de la Barre, bureau 210, Longueuil (QC) J4K 1A3
• Par courriel : [email protected]
• Par téléphone : 514-287-9094 poste 110

Février 2024